Vos conditions de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par D.G.T, de masques de protection FFP2, masques 3 plis et gel désinfectant hydroalcoolique.

 

Article 1 - Prix

1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA). Les prix sont FRANCO de PORT.

1.2 masque-antigrippe-ffp2.com ne ne vend pas dans les pays hors EU et DOM-TOM.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.4 – masque-antigrippe-ffp2.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 2 - Commande

Sur Internet : masque-antigrippe-ffp2.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. masque-antigrippe-ffp2.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par masque-antigrippe-ffp2.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par distripoker.com et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 - Disponibilité

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les expéditions sont effectuées dans les meilleurs délais après réception du bon de commande et du règlement de la marchandise .Si un article est momentanément indisponible,nous vous contactons par e-mail.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral de la marchandise par le client et ce sans incidence sur le transfert de la marchandise.

Les délais de livraison sont de 48H/72H dans le cas de commande payée par carte bancaire ou PAYPAL via notre site. Le délai de livraison dépand du jour et de l'heure de la commande effectuée. Nos commandes sont expédiées du lundi au vendredi entre 14h et 17h en fonction de l'horaire de passage de notre prestataire de transport. Il n'y a pas d'expédition le samedi.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectuent :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues
- soit par compte PAYPAL (être titulaire d'un compte PAYPAL)
- soit par chèque  (expédition de la marchandise à réception du paiement)
- soit par Virement (expédition de la marchandise à réception du paiement)

Article 8 - Satisfait ou remboursé

8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de sa réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les retours sont à effectuer à D.G.T - Service SAV - Zone de Beslon, 3 allée des Forsythias - 44500 LA BAULE - dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture.

8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris et rembousés.

Article 9 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par photo et par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. masque-antigrippe-ffp2.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif en vigueur.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

Article 10 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de masque-antigrippe-ffp2.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 11 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
info@masque-antigrippe-ffp2.com

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites masque-antigrippe-ffp2.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de masque-antigrippe-ffp2.com est strictement interdite.

Article 13 - Responsabilité

Nous nous efforçons de vous fournir des photos produits au plus proche de la réalité. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Distripoker 3 allée des Forsythias ZA de Beslon - 44500 La Baule, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par mail au service clientèle ou en abs des mails qui vous seront envoyés.

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